Acheter une résidence secondaire en Suisse : règles et restrictions
Acheter une résidence secondaire en Suisse : règles et restrictions
La Suisse attire de nombreux acheteurs internationaux grâce à ses paysages alpins, sa qualité de vie et sa stabilité économique. Cependant, l’achat d’une résidence secondaire est soumis à des règles strictes et des restrictions particulières. Voici ce que vous devez savoir avant de vous lancer.
Les non-résidents qui souhaitent acheter une résidence secondaire en Suisse doivent respecter les conditions fixées par la Loi sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Koller).
Quota annuel : Le nombre de résidences secondaires accessibles aux acheteurs étrangers est limité par un quota annuel.
Localisation : Les biens disponibles pour les acheteurs étrangers se situent principalement dans des régions touristiques (Valais, Vaud, Grisons, etc.).
Surface maximale : La surface habitable est généralement plafonnée à 200 m² ou une surface de terrain de 1’000 m².
Conseil : Consultez un notaire ou un expert immobilier pour vérifier l’éligibilité du bien souhaité.
2. Restrictions pour les résidences secondaires
Depuis l’entrée en vigueur de la Lex Weber en 2012, certaines limitations supplémentaires s’appliquent :
Taux de résidences secondaires : Les communes où les résidences secondaires dépassent 20 % du parc immobilier ne peuvent plus autoriser de nouvelles constructions destinées à cet usage.
Utilisation : Les résidences secondaires ne peuvent pas être destinées à un usage commercial (location touristique intensive, par exemple).
3. Financement et fiscalité
L’achat d’une résidence secondaire en Suisse peut avoir des implications financières et fiscales particulières :
Hypothèque : Les banques suisses peuvent exiger un apport personnel plus élevé pour les résidences secondaires.
Valeur locative : Même si vous n’y habitez pas à plein temps, une valeur locative fictive sera ajoutée à votre revenu imposable.
Taxes locales : Les résidences secondaires peuvent être soumises à des taxes touristiques dans certaines régions.
Conseil : Travaillez avec un conseiller fiscal pour comprendre l’impact de ces éléments sur votre situation personnelle.